Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme PlanningLib (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse planninglib.com.

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

Plateforme : le site web et l'application PlanningLib.
Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme.
Gérant : Utilisateur professionnel qui propose des prestations de services via la Plateforme.
Client : Utilisateur qui réserve des prestations auprès d'un Gérant.
Éditeur : la société éditrice de PlanningLib.

3. Inscription et Compte

3.1 Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est présumée être réalisée par l'Utilisateur lui-même.

3.3 Connexion via Google

L'Utilisateur peut se connecter via son compte Google. Dans ce cas, les conditions d'utilisation de Google s'appliquent également.

4. Services proposés

4.1 Pour les Gérants

La Plateforme permet aux Gérants de :

Créer et gérer des prestations de services (nom, prix, durée)
Définir leurs horaires d'ouverture et exceptions
Recevoir et gérer des réservations en ligne
Gérer leurs clients et collaborateurs
Encaisser des paiements en ligne (acompte ou paiement total) via Stripe
Créer des codes promo, cartes cadeaux et programmes de fidélité
Consulter des statistiques et rapports d'activité
Intégrer la réservation sur leur propre site web

4.2 Pour les Clients

La Plateforme permet aux Clients de :

Réserver des prestations en ligne 24h/24
Payer un acompte ou la totalité de la prestation par carte bancaire
Recevoir des rappels automatiques avant chaque rendez-vous
Laisser des avis après chaque prestation terminée
Annuler un rendez-vous dans le délai prévu par le Gérant

5. Tarifs et Paiement

5.1 Plans d'abonnement

Plan Gratuit : jusqu'à 4 rendez-vous par mois, fonctionnalités de base incluses.
Plan Pro : 9€ TTC/mois ou 79€ TTC/an, rendez-vous illimités et fonctionnalités avancées.

5.2 Paiement des abonnements

Le paiement de l'abonnement Pro est effectué par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance sauf résiliation par l'Utilisateur.

5.3 Paiement des prestations

Les paiements de prestations (acompte ou paiement total) sont effectués directement entre le Client et le Gérant via Stripe Connect. PlanningLib ne prélève aucune commission (0%) sur ces paiements. Seuls les frais Stripe standards s'appliquent.

5.4 Remboursements

Si le Client annule dans le délai prévu par le Gérant : remboursement automatique.
Si le Gérant annule ou refuse un rendez-vous payé : remboursement automatique.
En cas d'absence du Client (no-show) : pas de remboursement, l'acompte est conservé par le Gérant.
Le Gérant peut également effectuer un remboursement manuel depuis son tableau de bord.

6. Obligations des Utilisateurs

6.1 Obligations générales

L'Utilisateur s'engage à :

Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
Ne pas porter atteinte à la sécurité de la Plateforme
Ne pas usurper l'identité d'un tiers
Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou trompeur

6.2 Obligations du Gérant

Le Gérant s'engage à :

Fournir des informations exactes sur ses prestations et tarifs
Respecter les rendez-vous confirmés
Respecter la réglementation applicable à son activité
Disposer des autorisations nécessaires à l'exercice de son activité

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme et l'ensemble de son contenu (logo, textes, code source, design) sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les Utilisateurs (photos, descriptions, avis) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins du service.

8. Responsabilité

8.1 Rôle de la Plateforme

PlanningLib agit en qualité d'intermédiaire technique entre les Gérants et les Clients. La Plateforme ne réalise aucune prestation de service et n'est pas partie au contrat entre le Gérant et le Client.

8.2 Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, de la qualité des prestations réalisées par les Gérants, ou des litiges entre Gérants et Clients.

8.3 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant le support à contact@planninglib.com. L'abonnement Pro peut être résilié à tout moment depuis le portail Stripe, sans engagement ni frais de résiliation.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@planninglib.com